Lors de l’achat d’une maison ou d’un appartement, vous devrez prévoir des frais de notaire en plus du prix d’achat. En quoi consistent-ils et comment puis-je déterminer le coût total ?

Les frais de clôture d’un bien immobilier peuvent représenter une somme considérable, généralement entre 7 et 8 % de la valeur de la propriété. De quoi vous occuper et dépenser une part importante de vos revenus. Ils doivent être pris en compte lors de la budgétisation de l’achat d’une résidence principale ou secondaire ou du regroupement d’un bien immobilier de placement.

Ces frais ne sont pas, contrairement à une idée reçue, une compensation que le notaire ne mérite pas. Les frais de notaire comprennent souvent les taxes et autres frais que l’agent du gouvernement devra rembourser à l’État ou aux différents prestataires de services qu’il a engagés pour rédiger l’acte authentique. En quoi consistent exactement les coûts associés à une notarisation ? Comment calculer la somme en jeu ? Existe-t-il un moyen de réduire ces frais de notaire et d’augmenter l’argent dont vous disposez pour investir dans une maison ou un appartement ?

A quoi bon payer des frais de notaire ?

Tous les frais juridiques et financiers liés à l’achat d’un bien immobilier sont inclus dans les frais de notaire. Le vendeur de la propriété peut choisir n’importe quel notaire public agréé pour agir en tant que surveillant de la transaction. L’acheteur a la possibilité de recourir au même notaire que le vendeur ou d’en choisir un autre. Cette alternative ne vous coûtera rien de plus ; tout ce qu’il fera, c’est contraindre les deux professionnels à partager équitablement leur salaire.

Le rôle du notaire public est essentiellement incontesté. Par conséquent, le vendeur et l’acheteur doivent contacter l’un de ces responsables gouvernementaux avant de procéder à la vente. En échange, ils obtiennent des garanties légales, comme le fait qu’un acte notarié de vente et un titre de propriété sont considérés comme « irréfragables » aux yeux des tribunaux. Une autre façon de le dire est que plus personne ne peut discuter avec eux.

Quand dois-je payer les frais de notaire ?

Au jour de la signature du contrat définitif ou de l’acte authentique de vente, l’acquéreur d’un bien immobilier est tenu de régler les frais de notaire. L’emprunteur les paie directement par virement bancaire ou l’établissement prêteur les paie dès réception de la demande de fonds.

Attention : la plupart des banques exigent que l’emprunteur paie ce montant et ne couvriront pas les frais via un prêt hypothécaire. Des limitations similaires s’appliquent au coût d’une garantie hypothécaire. Pour cette raison, l’acquéreur devra souvent puiser dans ses propres économies pour accomplir cette tâche.

Bon à savoir : au moment de la signature de l’acte authentique, les frais de notaire sont une estimation et non des frais réels. Il n’est pas rare d’apprendre qu’un trop-perçu sera remboursé quelques mois plus tard. Par conséquent, il s’agit de l’acompte de l’acheteur moins la mise de fonds réelle du notaire.

Pour un achat de maison neuve, combien coûtent souvent les frais de notaire ?

La loi est différente pour les logements précédemment habités par rapport aux logements neufs vendus immédiatement après construction ou dans le cadre d’une VEFA. Les frais de notaire dans ce cas ne représentent que 2 à 3 % du prix de vente, et cela est principalement dû à la TVA déductible sur les dépenses liées à la construction. Si l’établissement prêteur souhaite utiliser une garantie hypothécaire à titre de garantie, des frais supplémentaires seront ajoutés.

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Combien coûtent les frais de notaire pour acheter une maison plus ancienne ?

Lors de l’achat d’un bien immobilier ancien ou d’un terrain non bâti, les frais de notaire ont tendance à être plus élevés. Leur pourcentage du prix de vente (avant déduction des éventuels frais de montage hypothécaire) varie selon le type de produit vendu et l’emplacement de l’entreprise du vendeur, mais il varie généralement de 7 à 8 %. Pour continuer : vous ne pouvez pas ou ne voulez pas utiliser votre épargne. Apprenez les ficelles du métier de nos gourous sur la façon d’obtenir un prêt hypothécaire sans mise de fonds.