Arrêt maladie, salaire et indemnités journalières

En cas d’arrêt maladie le salarié relevant du régime général reçoit des indemnités journalières de la Sécurité sociale calculées à 50 % du salaire journalier de base, avec un plafond appliqué au salaire pris en compte ; un complément par l’employeur peut s’ajouter selon la convention ou le code du travail.

Résumé rapide : que recevrai‑je pendant un arrêt maladie ?

La règle centrale est simple à retenir : l’indemnité journalière (IJ) de la Sécurité sociale correspond à 50 % du salaire journalier de base. Cette IJ est soumise à un plafond sur le salaire retenu pour le calcul. Les montants de référence et les plafonds sont revalorisés chaque année en fonction du Smic et du plafond de la Sécurité sociale, et Ameli publie ces montants annuels.

En parallèle, le maintien de salaire par l’employeur peut exister. Il résulte soit d’une disposition du code du travail, soit d’une clause de convention collective. Les modalités (durée, délai de carence, pourcentage) varient fortement selon la convention applicable et l’ancienneté du salarié. La fiche de paie et le texte conventionnel précisent le régime applicable à chaque salarié.

Pour visualiser les taux d’indemnisation usuels recommandés dans les sources consultées, placer ici une infographie : [sbs_jauges] (50% IJ maladie, 80% IJ AT/MP après règle citée pour AT/MP).

Comment sont calculées les indemnités journalières (principe et plafond)

Le calcul repose sur le salaire journalier de base. L’indemnité de la Sécurité sociale correspond à 50 % de ce salaire journalier de base. Le salaire retenu pour établir ce salaire journalier est soumis à un plafond : Service‑Public indique que le salaire pris en compte est plafonné à 1,4 fois le montant du SMIC en vigueur au dernier jour du mois précédant l’arrêt.

La notion de salaire journalier de base renvoie à une moyenne des rémunérations de référence sur une période donnée. Les sources officielles détaillent la méthode de calcul et la période de référence. Pour connaître précisément le salaire journalier retenu dans votre dossier il faut consulter la méthode détaillée sur Ameli et fournir ses données de salaire réelles au simulateur.

Les versements des IJ sont effectués après traitement du dossier par la CPAM, selon des modalités régulières de paiement. Ameli indique que le versement s’effectue en règle générale toutes les quinzaines, après instruction du dossier par la caisse.

Conditions d’ouverture du droit

L’ouverture du droit aux indemnités journalières est subordonnée à des conditions de travail et de cotisation sur les mois précédant l’arrêt. Ameli donne des exemples chiffrés : un arrêt débutant le 1er juillet 2026 suppose d’avoir travaillé au moins 150 heures entre le 1er avril et le 30 juin 2026, ou d’avoir cotisé sur un salaire au moins égal à 1 015 fois le montant du Smic horaire sur les six mois précédant l’arrêt. Ces critères illustrent la logique générale : il faut justifier d’une activité et de cotisations récentes.

Des règles particulières existent pour les affections de longue durée (ALD) et pour le renouvellement des droits. Le PLFSS 2026 a introduit ou modifié certaines mesures relatives aux droits et aux durées maximales de versement pour certains régimes ; les textes du PLFSS et ses annexes précisent ces adaptations et leur calendrier.

Lorsque l’on a un doute sur l’ouverture de ses droits, la consultation de la page Ameli dédiée ou le contact avec la CPAM permet d’obtenir l’analyse en fonction des périodes et des éléments de salaire fournis.

Délais de carence et cas sans délai

Le délai de carence général pour l’attribution des indemnités journalières en cas d’arrêt maladie est de trois jours, calculé à partir de la constatation médicale. Cette règle figure dans le droit applicable et les textes officiels.

En revanche, pour un arrêt lié à un accident du travail ou à une maladie professionnelle le délai de carence est supprimé. De plus, l’indemnisation peut être majorée dans ce contexte : Ameli indique un taux porté à 80 % du salaire journalier de base à partir d’un certain seuil de durée d’arrêt (exemple cité pour la période concernée par les sources).

Ces différences montrent que la nature de l’arrêt (maladie commune vs AT/MP) modifie à la fois le délai de franchise et le niveau d’indemnisation. Pour connaître la portée exacte sur votre dossier, la rubrique Accident du travail d’Ameli fournit les modalités applicables.

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Le maintien de salaire par l’employeur : règles générales et variabilité conventionnelle

Le complément employeur est un mécanisme distinct des IJ de la Sécurité sociale. Le code du travail peut prévoir un maintien minimal. La convention collective applicable peut offrir des règles plus favorables. Les textes conventionnels fixent souvent la durée du maintien, le pourcentage du salaire maintenu et les conditions d’ancienneté.

Pratiquement, lorsque l’employeur maintient une partie du salaire, les indemnités journalières versées par la Sécurité sociale peuvent être déduites du complément. La subrogation est une option : si l’employeur opte pour la subrogation, il perçoit les IJ et continue de verser le salaire au salarié selon l’accord entre les parties.

Exemples de conventions et leurs articles utiles sont disponibles sur Légifrance. Pour savoir ce qui s’applique à votre cas, consultez le texte conventionnel applicable à votre entreprise et vérifiez votre fiche de paie pour la mention d’un complément.

Cas particuliers et variantes à connaître

Accident du travail / maladie professionnelle : pas de délai de carence et taux d’indemnisation spécifiques. Ameli détaille ces règles pour les arrêts liés à l’AT/MP et les modalités de majoration.

Affection longue durée (ALD) : des règles spécifiques existent pour les droits, les compteurs et les dispositifs de suivi. Le PLFSS 2026 contient des dispositions et mesures transitoires qui peuvent s’appliquer à certaines ALD ; les textes officiels précisent la portée et les dates d’effet.

Salariés agricoles, non‑salariés ou agents publics : ces catégories relèvent de régimes distincts et sont hors du périmètre de cette page. Les règles applicables à la fonction publique et aux contractuels diffèrent et font l’objet de pages spécifiques sur Service‑Public.

Démarches : qui paie, à qui envoyer l’arrêt, et comment suivre le versement

L’arrêt de travail doit être transmis à la CPAM pour instruction. L’employeur doit être informé selon les modalités contractuelles et conventionnelles. La CPAM traite le dossier et procède au versement des indemnités selon sa périodicité interne, généralement toutes les quinzaines.

Si l’employeur pratique la subrogation, il recevra les IJ et continuera de verser le salaire au salarié selon l’accord. Sinon, la Sécurité sociale verse directement les IJ au salarié et l’employeur verse, le cas échéant, le complément prévu.

Pour suivre le versement, le compte personnel sur Ameli permet de consulter l’historique et l’état des paiements. En cas de question sur la nature des retenues ou du complément, le service RH de l’entreprise et la CPAM sont les interlocuteurs référents.

Que vérifier dans ma fiche de paie / convention collective (checklist pour le salarié)

Vérifiez la présence d’une clause de maintien de salaire et son mode de calcul.

Regardez si la subrogation est mentionnée. Confirmez l’ancienneté exigée pour bénéficier du complément. Relevez le délai de carence appliqué par la convention. Cherchez la référence de l’article conventionnel qui explique les pourcentages et les durées. Les chiffres précis et les conditions figurent dans le texte conventionnel disponible sur Légifrance.

Encadré légal / remarque sur l’usage de cette page

Cette page est informative. Elle expose des règles générales et les références officielles. Elle ne remplace pas un avis personnalisé du service RH, d’un avocat ou du médecin du travail. Pour une situation individuelle, consultez la CPAM, le texte conventionnel applicable et le service compétent de votre entreprise.